Dans une structure affiliée
Les enseignants bénévoles, diplômés ou non, sont couverts par l’assurance fédérale. Toutefois, les clubs ne peuvent se soustraire aux obligations légales en matière d’encadrement rémunéré.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur, quant aux conditions d’encadrement été de sécurité.
Les conseillers techniques et sportifs, titulaires de la fonction publique, ou salarié d’un club, d’un comité régional ou départemental sur un contrat de droit privé bénéficient de l’assurance fédérale.
Assurances professionnelles des « éducateurs sportifs »
La Responsabilité Civile des enseignants professionnels, pour leurs activités libérales, n’est pas assurée via la licence fédérale.
En conséquence, il est indispensable que ces professionnels soient en possession d’une couverture adaptée mêmes si leurs activités libérales sont occasionnelles.
La fédération a retenu pour ces éducateurs sportifs (titulaire d’un diplôme permettant l’enseignement du sport contre rémunération (diplômes d’état, Certificat de Qualification Professionnel…) une formule qui couvre à la fois la responsabilité civile et la défense de l’assuré pour les activités suivantes :
- L’encadrement,
- Les déplacements,
- Les stages,
- Le coaching sportif,
- Les entraînements sportifs connexes aux disciplines assurées.
ATTENTION
Cette page n’est pas un document contractuel. Elle n’a pour but que de résumer les éléments essentiels du dispositif d’assurances de la fédération. Il convient de vous reporter notamment au contrat d’assurance fédéral disponible sur l’espace dirigeant, ou sur demande, auprès de la FFTA : support.assurance@ffta.fr
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