Le certificat médical

La délivrance ou le renouvellement d'une licence sont subordonnés à la présentation, selon le cas, d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d'une simple attestation. C’est le sens des dispositions des articles L. 231-2 et suivants du code du sport.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 et le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 impose désormais d’opérer une distinction entre les majeurs et les mineurs.

La première délivrance d’une licence sportive ou tous les trois ans dans le cadre d’un renouvellement, est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Ce certificat médical doit être daté de moins d’un an avant la date de demande effective de votre licence.

Dans l’intervalle des 3 ans, lors de la demande de renouvellement de votre licence, l’archer n’aura qu’à présenter une attestation selon laquelle vous avez bien répondu par la négative à tous les items figurant sur le questionnaire CERFA N°15699*01 (document téléchargeable en bas de page).

Dans l’hypothèse où l’une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

Dans le cas d’une pratique en compétition le certificat médical devra mentionner « l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ».

L’examen médical type pour la délivrance d’une 1ère licence est décrit à la recommandation médicale 2-1 du règlement médical fédéral. Un formulaire type est en Annexe 6 Fiche 1 du règlement.

Un licencié peut donc obtenir une licence sportive sur trois saisons sportives avec le même certificat médical. La première saison coïncide avec la présentation du certificat médical d’une durée de moins de moins d’un an. Pour la deuxième et la troisième saison l’archer a la possibilité de ne remplir que le questionnaire de santé et n’a pas à fournir de nouveaux certif icats médicaux si lesréponses sont négatives. En revanche, pour la quatrième saison, le licencié devra fournir un nouveau certificat médical de moins d’un an et ce peu importe la date de son renouvellement. Vous pouvez consultez les conditions de production d’un certificat médical grâce à un simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical.

• A la FFTA les licenciés majeurs concernés par les dispositions précitées sont les archers qui souhaitent évoluer avec une licence : Pratique en compétition, Pratique en Club, Licence Découverte, Convention Handi & FFSA ;
• Pour la licence “pas de pratique”, le certificat médical n'est pas obligatoire.

Désormais, lors d’une demande de licence pour un mineur il conviendra de présenter une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé (que vous retrouverez en téléchargement ci-dessous) spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.

Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

Attention, pour les athlètes mineurs qui souhaitent évoluer dans une autre catégorie que leur catégorie d’âge, ils devront respecter les règles fédérales et a fortiori fournir un certificat médical de surclassement.

L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

• Sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
• Pour un surclassement, les, benjamins, minimes et cadets doivent être dans leur dernière année de catégorie. Les poussins eux, peuvent se surclasser toute l’année.
• Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA défini à l'article I - D.8 du règlement médical.
• La liste des médecins agréés par la FFTA est disponible sur l’espace dirigeant rubrique documents en ligne SPO - MEDECINS AGREES

La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique ), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen ; ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique ). Elle précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau de l’athlète. Elle conseille de tenir compte des pathologies dites 'de croissance' et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline. Elle insiste sur le fait que les contre-indications à la pratique du Tir à l’Arc sont variables en fonction de la discipline pratiquée et de l’intensité de cette pratique. Ces contre-indications sont détaillées à la recommandation médicale 2-2 du présent règlement.

Obtenir sa licence

1. Fournir selon le cas un certificat médical daté de moins d’un an autorisant la pratique du sport, en compétition ou non ou une attestation.
2. Le présenter ou l'envoyer au club.
3. Votre licence vous est alors envoyée par mail 

Renouveler sa licence

1. Fournir une simple attestation chaque année pour les mineurs et pour les années N+1 et N+2 pour les majeurs.  Attester auprès du club avoir répondu non à toutes les rubrique du questionnaire de santé du ministère des sports (questionnaire distinct pour les mineurs et pour les majeurs). Pour les clubs qui ont autorisé le renouvellement en ligne il est possible de transmettre ces informations dans l’espace dédié.
2. Votre licence vous est alors envoyée par mail 

Je souhaite obtenir ou renouveler une licence « Pratique en compétition » ?

Si vous êtes majeur vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition datant de moins d’1 an lors de votre demande de première licence. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Si vous êtes mineur vous devez remplir le questionnaire de santé.

Je souhaite obtenir ou renouveler une licence « Pratique en club » ?

Si vous êtes majeur vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, datant de moins d’1 an, lors de votre première demande de licence. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Si vous êtes mineur vous devez renseigner le questionnaire de santé.

Je possède une licence « Pratique en club » et je souhaite obtenir une licence « Pratique en compétition » ?

Si vous êtes majeur vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition, datant de moins d’1 an. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Où trouver les questionnaires de santé ?

Les questionnaires de santé (majeurs/mineurs) sont disponibles en téléchargement en bas de cette page et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents".

L’utilisation du questionnaire de santé est obligatoire pour les mineurs tous les ans (sauf si vous décidez de présenter un certificat médical) et pour les majeurs les années où la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée lors du renouvellement de la licence (période triennale). Pour renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.

La demande de renouvellement de la licence est disponible sur votre Espace Licencié, rubrique "Ma licence" et elle vous permet d'attester votre réponse. Vous la recevez également par e-mail fin août.

Elle est à remettre au club avant validation de la licence par celui-ci sur Internet.

Une réponse positive à l’une des questions entraîne la nécessité de présenter un nouveau certificat médical.

J’ai répondu oui à une des questions du questionnaire de santé. Que dois-je faire ?

Majeur ou mineur vous devez présenter un certificat médical datant de moins de six mois au moment de la prise de licence fédéral sur l’extranet fédéral.