Les contacts préalables

Entre membres fondateurs

C'est ainsi qu'on appelle les personnes qui décident d'unir leurs efforts pour aboutir à la création du Club.

S'il suffit de deux ou sept personnes du point de vue légal pour créer une association Loi 1901, dans notre sport, pour être accepté au sein de la Fédération, il convient de réunir au moins six membres fondateurs qui prendront une licence. Ce nombre de six licenciés au minimum, doit
être maintenu pour continuer à bénéficier de l'affiliation par la suite.

Avec le Maire de la commune

Un Club sportif, et particulièrement dans notre discipline du tir à l'arc, ne peut subvenir seul à la majorité de ses besoins en salle, matériel, etc... à moins d'être professionnel et autosuffisant, auquel cas le montant des cotisations de ce Club devrait être placé à un niveau quasiment inaccessible !

Il est donc tout à fait judicieux de se mettre en rapport avec le Maire, son Adjoint chargé des Sports et l'Office Municipal des Sports le cas échéant pour obtenir l'aide nécessaire dans ces domaines. C'est, soulignons-le, une des charges des élus municipaux que de mettre à disposition des différentes activités sociales, culturelles, sportives, etc, de leur ville, la part correspondante des Impôts locaux versés par leurs ressortissants.

Avec le Comité régional et le Comité départemental

Les membres fondateurs trouveront sur notre site Internet les coordonnées du responsable au niveau régional et départemental.

Il ou elle leur fournira une aide dans le cadre de leur demande d’affiliation, ainsi que de nombreux renseignements. Le mieux sera d'obtenir un contact physique avec un responsable du comité régional ou départemental, accompagné éventuellement du conseiller technique, afin d'avoir de manière plus directe des détails précis sur ce qu'ils pourront attendre de leurs instances régionales dans le domaine de la formation en particulier (entraineur, arbitres, archer jeunes…), ou en matière de sécurité (encadrement, équipement…).

En savoir +

Les contacts préalables

Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
 

Assemblée Générale constitutive

Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
 

L’agrément ministériel

L’article L. 121-4 du code du sport dispose que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
 
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