Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
- Une fois les statuts rédigés, les membres fondateurs convoquent une Assemblée Générale constitutive qui devra adopter les statuts précités et élire son Conseil d'Administration.
- Il est obligatoire de prévoir également un Règlement Intérieur, incorporant les règles de sécurité ; il viendra compléter différents points non détaillés des Statuts (voir annexe 3 et 4).
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Statuts et règlements
Vous pouvez télécharger dans cette rubrique tous les documents administratifs fédéraux nécessaires.
Cadre juridique Loi 1901
Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
Pourquoi et comment s’affilier à la FFTA ?
S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
