Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, le CNDS est remplacé par l’Agence nationale du Sport qui a vocation à accompagner les initiatives associatives pour le développement du sport pour tous et sur tous les territoires.
L’article L. 121-4 du code du sport dispose que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
