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Le Guide des équipements
La Fédération Française de Tir à l’Arc, en application des dispositions de article L131-6 du code du sport, dans le cadre de sa mission de service public, édicte des règles techniques propres à sa discipline.
L’agrément ministériel
L’article L. 121-4 du code du sport dispose que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
Assemblée Générale constitutive
Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
Cadre juridique Loi 1901
Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
Les contacts préalables
Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
Pourquoi et comment s’affilier à la FFTA ?
S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
L'assurance des clubs et dirigeants
Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance.
L'assurance des licenciés
Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.
Les avantages licenciés
Votre licence FFTA est en mesure de vous faire profiter des offres annuelles de nos partenaires !
Le certificat médical
Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée.
Les différents types de licences
Le tarif de chaque licence fédérale est défini en fonction de l'âge et des catégories de pratique.
Dossier de presse fédéral
Forte de 75.000 licenciés en 2016, la Fédération Française de Tir à l'Arc dynamise ses clubs et ses licenciés au travers d'actions de communication intra et extra fédérales organisées toute l'année dans l'Hexagone. Un dossier de presse annuel est mis à votre disposition dans cette rubrique.
